vendredi , 26 mai 2017
Face à l’hégémonisme de l’exécutif : Le parlement peut-il contrôler le gouvernement ?

Face à l’hégémonisme de l’exécutif : Le parlement peut-il contrôler le gouvernement ?

Le nouveau parlement aura à la charge de légiférer mais aussi de contrôler l’action de l’exécutif. Un défi de taille quand on sait que le gouvernement a toujours montré son hégémonisme face à une APN qui n’a pas encore réalisé cet objectif. A u regard de la dernière révision constitutionnelle de février 2016, il y a eu l’introduction de l’article 114, qui renforce  » l’opposition parlementaire « . En effet, il stipule  » des droits de participation effective au contrôle de l’action gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation) « . En précisant également la possibilité  » de saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de participation à la diplomatie parlementaire « . Il faut voir certainement dans cet article de loi une  » petite révolution  » juridique qui penche en faveur d’un parlementarisme effectif. Il est aussi question d’indiquer que  » chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d’un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l’opposition « . C’est là où la Loi fondamentale précise ses contours de faire émarger une opposition parlementaire qui dans les faits reste encore embryonnaire. Il y a l’autre indication traditionnelle du fonctionnement du parlement qui est rappelée dans la Constitution qui accordent  » aux membres du Parlement peuvent aussi interpeller le gouvernement sur une question d’actualité, adresser, par voie orale ou par écrit, des questions aux membres de l’Exécutif et instituer, à tout moment, des commissions d’enquête sur des affaires d’intérêt général « . Et de souligner  » qu’une commission d’enquête ne peut être, cependant, créée sur des faits qui font l’objet d’une information judiciaire Toutefois et bien que ces privilèges soient bien mentionnés, la réalité du rôle de la chambre basse reste partagée. Il y a d’un côté ceux qui la considèrent qu’une simple  » chambre d’enregistrements  » des projets de loi où le gouvernement a tendance de les imposer de force. Et de l’autre, il y a ceux qui militent pour une  » indépendance effective de l’APN  » qui doit être souveraine dans engagements et sa représentation de la société civile. Cela reste encore un voeu pieu qui a du mal à s’insérer dans la culture politique actuelle. Les différentes expériences parlementaires depuis 1997 renseignent sur cet objectif avorté. Malgré l’émergence d’un  » pôle démocratique  » incarné par des figures de proue de l’ancienne opposition, il s’est avéré que peu d’impact a été observé sur le rôle clé que devait jouer le parlement comme force politique à part. Bien des agitateurs et autres iconoclastes ont  » dénoncé  » la soumission de la Chambre basse à l’exécutif et beaucoup ont réussi à faire du parlement une  » arène  » pour insultes, invectives et autres outrages politiciens pour donner une sorte d’impression d’une liberté de ton qui manquait depuis. Il est à retenir également à ce propos la tendance d’une perte de confiance envers les élus suite à la caution de certaines lois jugées  » impopulaires  » comme cela a été le cas du de la loi sur la retraite et celle de la loi de Finances de 2017 qui a mis le feu aux poudres suite à l’augmentation des taxes conséquence inévitable de la flambée des prix. Il faudra donc à ce nouveau parlement de  » rectifier le tir  » sur nombre de projets qui l’attendent et d’éviter d’être expéditifs sur des projets de lois ayant plus tard des conséquences dramatiques sur les citoyens.
Farid Larbaoui

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*