vendredi , 26 mai 2017
Programme de modernisation du ministère des Finances : Des portes ouvertes sur l’administration fiscale du 21 au 25 mai

Programme de modernisation du ministère des Finances : Des portes ouvertes sur l’administration fiscale du 21 au 25 mai

Des journées portes ouvertes sur l’administration fiscale seront organisées du 21 au 25 mai en cours, apprend-on dimanche auprès de la Direction générale de Impôts (DGI). L’organisation de ces journées intervient dans le cadre des orientations des pouvoirs publics relatives à la mise en oeuvre du nouveau modèle de croissance économique, et qui s’inscrivent en droite ligne avec les objectifs du programme de modernisation du ministère des Finances, explique la même source. Visant à rapprocher davantage l’administration fiscale des citoyens, ces journées seront focalisées sur deux thématiques principales, à savoir les mesures de simplification et d’allègement de l’impôt forfaitaire unique (IFU) et le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés financières. “En vue de garantir la réussite de cet important événement, la DGI ne ménagera aucun effort pour mobiliser tous les moyens aussi bien humains que matériels afin de faire connaître au mieux ces nouvelles facilitations et répondre aux préoccupations fiscales exprimées tant par les citoyens que par les opérateurs économiques”, avance la DGI. Pour permettre une large accessibilité à l’information, ces journées se dérouleront au niveau de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), des Directions des Impôts de Wilaya (DIW), des Centres des Impôts, des Centres de Proximité des Impôts, des Inspections et des Recettes des Impôts où diverses activités seront organisées. Une campagne médiatique sur ces journées portes ouvertes sera en outre couverte par le site web de la DGI (www.mfdgi.gov.dz) et ses pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+ et twitter). A cette occasion, l’administration fiscale invite les citoyens, les opérateurs économiques et autres porteurs de projets à se rapprocher de ses services lors des portes ouvertes pour s’enquérir au mieux de ces allègements fiscaux et de trouver toutes les réponses à leurs questionnements, la DGI. Pour rappel, les entreprises qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances financières, notamment, celles qui n’arrivent pas à payer l’intégralité des impositions mises à leur charge, peuvent bénéficier du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales, et ce, en application de l’article 90 de la loi de finances de 2017, permettant aux entreprises concernées le rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période n’excédant pas trente-six (36) mois (trois années). Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de l’effacement total des pénalités d’assiette et du recouvrement. Mais sont exclues du bénéfice de ce dispositif les dettes fiscales afférentes à des impositions qui font l’objet d’un recours contentieux au titre de la phase de recours préalable ou au titre des autres phases (commissions de recours, contentieux juridictionnel), les dettes fiscales afférentes à des impositions ayant donné lieu à des pénalités pour manoeuvres frauduleuses, et les dettes fiscales concernant les entreprises jouissant d’une bonne santé financière. Concernant l’impôt forfaitaire unique (IFU), la Loi de finances 2017 permet aux contribuables concernés d’opter pour l’imposition selon le régime du réel et les autorise aussi de recourir au paiement fractionné de cet impôt.

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